Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de biens physiques proposés par Orythia sur sa boutique en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA conformément à la législation applicable aux micro-entrepreneurs (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément et varient selon le mode de livraison choisi.

3. Produits

Orythia propose des biens physiques conformes à la description faite sur le site.

En cas de produit défectueux ou mal cousu, le produit sera remplacé ou remboursé.
Certains produits peuvent être utilisés par des enfants de moins de 16 ans ; la responsabilité des parents ou tuteurs légaux est engagée dans ce cas.

4. Commande et Paiement

Les commandes peuvent être réglées par :

Shopify Payments
PayPal
Apple Pay
Klarna et Alma (prochainement)

Le paiement est sécurisé et doit être effectué intégralement avant l’expédition des produits.

5. Livraison

Les informations détaillées sur la livraison sont précisées dans la Politique d’Expédition ci-dessus.

6. Droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation conformément à la Politique de Retour disponible sur le site.

7. Responsabilités et garanties

Orythia s’engage à fournir des produits conformes à leur description et à garantir leur qualité. La responsabilité d’Orythia ne peut être engagée en cas de non-respect des instructions d’utilisation ou en cas de dommages dus à une mauvaise utilisation par le client ou un tiers.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) sont la propriété d’Orythia ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître de l’affaire, après tentative de résolution amiable.

10. Médiation

Conformément à la législation, tout consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable :
Centre de Médiation et de la Consommation (CM2C)
Site : https://www.cm2c.net

date de modification le 24 Décembre 2025